Article 1 – Acceptation des présentes Conditions Générales
Le site www.imm-avenue.lu est un site immobilier sur internet édité par la société ACTech consulting S.A. Nous vous invitons à lire attentivement cette notice légale avant d’utiliser les services d’IMMO-AVENUE.LU. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions générales sous lesquelles ACTech consulting S.A. met à la disposition de l’utilisateur, par le biais du site IMMO-AVENUE.LU, un service de recherches, de communications et de conseils.
Article 2 – Accès aux services
Le service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de pannes techniques, ou de la survenance d’un événement échappant au contrôle d’IMMO-AVENUE.LU et pour lequel ce prestataire de service ne saurait être rendu responsable. Les services pourraient être temporairement inaccessibles en cas d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services et du matériel technique.
Article 3 – Juridiction
L’exploitation du site est soumise aux réglementations en vigueur ainsi qu’au droit luxembourgeois. En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois seront compétents. Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice légale sera porté devant les juridictions de Luxembourg et sera régi et analysé selon la législation luxembourgeoise indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site IMMO-AVENUE.LU implique l’acceptation irrévocable de cette clause juridique.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affectera pas la validité ni l’application des autres dispositions.
Article 4 – Propriété des données
IMMO-AVENUE.LU publie régulièrement des nouvelles annonces en relation avec le marché immobilier. Aucun autre contenu provenant du site IMMO-AVENUE.LU, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit. La modification des contenus ou leur utilisation sans l’accord d’IMMO-AVENUE.LU constitue une infraction aux droits de propriété de celle-ci. Il est interdit d’utiliser ces contenus sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau. IMMO-AVENUE se réserve le droit de modifier le descriptif ou contenu d’annonces en vue d’une meilleure intégration dans les moteurs de recherche.